Les prestations de vérifications réglementaires

Vérifications générales périodiques
Cette vérification a pour objet de vérifier le maintien en l'état de conservation et de déceler toute détérioration d'un appareil ou d'un accessoire de levage pouvant créer un risque pour l'utilisateur ou le travailleur. La périodicité est différente selon les équipements.

Diagnostic de conformité
Cette vérification a pour but de vérifier l'appareil ou l'accessoire lors de sa première utilisation. Les examens, épreuves et essais ont pour but de s'assurer que l'appareil ou l'accessoire peut être mise en service.

Vérification de remise en service des appareils et accessoires de levage
Si vous avez opéré des travaux de modification, de démontage, remontage ou de transformations sur vos appareils de levage (ou changement de site d'utilisation), il est nécessaire de réaliser une vérification avant remise en service. Ce contrôle sert à attester l'absence de tout défaut qui peut rendre l'appareil dangereux. Cette vérification concerne également tout accident qui a pu être provoqué par un organe essentiel de l'appareil de levage.

Les périodicités de contrôle des appareils de levage varient de 3 mois à 1 an selon les types d'appareils.

Exemple:
Pour les appareils à bras pour l’élévation du personnel : tous les 3 mois
Pour les élévateurs de personnel motorisés : tous les 6 mois
Pour les accessoires de levage, les ponts élévateurs de véhicules : tous les ans.
Etc…

Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
article R233-11 du Code du travail

Les types de matériel

Grues à tour, mobiles ou auxiliaires ; accessoires de levage ; chariots élévateurs ; nacelles d’élévation et échafaudages volants ; hayons élévateurs et plates-formes élévatrices ; ponts roulants ; ascenseurs de chantier ; machines mobiles de chantier : pelles, mini-pelles, tractopelles, chargeuses, engins de terrassement…

Vos obligations lors des vérifications

Mettre à disposition les appareils ou accessoires hors production
Mettre à disposition les charges nécessaires aux essais
Mettre à disposition du personnel compétent pour la conduite et les réglages des appareils
Mettre à disposition les documents suivants : registres de sécurité et maintenance, notice d’instruction, derniers rapports de contrôle